STATUTS DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE POUR LADIDACTIQUE DE L'HISTOIRE

I. APPARTENANCE ET BUTS.

Titre 1

(1) La Sociéte internationale pour la Didactique de l'Histoire est une association de didacticiens de l'Histoire dans les écoles supérieures ainsi que d'enseignants-chercheurs qui ont une activité particulière dans le domaine de la formation initiale et continuée des enseignants d'Histoire.
(1a) La Société poursuit exclusivement et directement des buts d'intérêt général*.
(2) La Société a pour but d'aider à promouvoir la didactique de l'Histoire comme discipline scientifique, au moyen d'échanges internationaux entre enseignants comme à l'aide d'informations bibliographiques, de données et d'options scientifiques, de matériel pédagogique, de plan d'études et d'expériences.

Titre 2
La réalisation des buts de la Société a lieu particulièrement sous forme de projets. De tels projets peuvent consister en:
(a) sessions à objectifs généraux et aussi régionaux;
(b) édition de "communications" et participation à une revue scientifique ouverte à ce but;
(c) édition d'une bibliographie internationale de publications, de plans d'études et de matériel d'enseignement;
(d) édition d'un manuel international de didactique de l'Histoire;
(e) échanges internationaux de didacticiens de l'Histoire, en particulier de jeunes scientifiques;
(f) plans en faveur de liens internationaux entre institutions des pays représentés, ainsi qu'échange de programmes d'enseignement, et développement de programmes communs d'enseignement;
(g) fondation d'un centre de documentation;
(h) contribution à la formation de groupes régionaux de didactique de l'Histoire;
(i) animation et soutien de projets de recherche spécialisée en didactique.

Titre 3
(1) En vue de la réalisation de ces objectifs, la Société internationale pour la Didactique de l'Histoire recherche la collaboration de toutes les institutions de recherche scientifique. Elle s'efforce d'obtenir le recours à des didacticiens de l'Histoire en qualité d'experts pour l'appréciation de contributions, et elle oeuvre en faveur de l'intervention de tiers dans la réalisation de ses projets.
(2) La Société recherche la collaboration d'institution de la recherche, de l'enseignement et de la formation continuée en didactique de l'Histoire, dans le domaine universitaire et extra-universitaire, ainsi que d'une promotion de l'enseignement de l'Histoire comme de la formation historique hors du milieu scolaire.
(3) La Société est ouverte à une collaboration avec toutes les initiatives analogues, en partivulier dans le domaine de la recherche historique scientifique et dans celui de la formation et de l'education civique et géographique.
(3a)
(I) La Société a une action désintéressée et ne poursuit aucun but lucratif.
(II) Les moyens dont dispose la Société ne peuvent ètre affectés qu'à des buts en conformité avec les statuts. Les membres de la Société n'obtiennent aucune subvention prise sur les moyens de la Société.
(III) Aucune personne ne peut jouir de subventions sans rapport avec les buts de la Société, ni de compensations démesurément élevées.

Titre 4
(1) L'admission de nouveaux members est prononcée par le Comité. En cas de rejet de la demande, le candidat a la possibilité de faire appel devant l'Assemblée des membres.
(2) Celui qui, sans raison de force majeure, n'a pas réglé la cotisation fixée püar l'assemblée des membres malgré deux rappels au cours d'une période de deux ans au moins, sera déchu de sa qualité de membre. Les rappels de cotisation sont passibles de taxation.

II INSTANCES
Titre 5
Les instances de la Société sont le Comité et l'Assemblée des membres.

Titre 6
(1) L'Assemblée des membres se prononce sur les questions de statuts et sur le rapport; elle donne quitus au Comité sortant et elle élit le nouveau Comité et, au sein de ce dernier, les deux Présidents.
(2) Chaque deuxiéme ou troisième année, l'Assemblée des membres est convoquée par le Comité deux mois à l'avance, avec communication de l'ordre du jour; normalment cette convocation de l'Assemblée a lieu en liaison avec une grande manifestation scientifique.
(3) L'Assemblée des membres est valide lorsque le quart des membres au moins etst présent. Les pouvoirs écrits sont admis; ils doivent étre adressés au Président.
(4) La dissolution de la Société est prononcée à la majorité des deux tiers de tous les membres qui, en cas d'absence à l'Assemblée des membres, puvent alors donner leur vote par écrit.
(5) En cas de dissolution ou d'abolition de la Société ou bien en cas de caducité de ses buts précédents, l'avoir de la Société sera transféré à la Croix Rouge Internationale. **

Titre 7
(1) Le Comité se compose de sept personnes. Aucune nation ne peut détenir la majorité au Comité.
(2) Le Comité sera renouvelé au bout de quatre ans au plus tard par l'Assemblée des membres. La reconduction est possible.
(3) L'Assemblée des membres élit au sein du Comité le Premier Président, qui représente aussi la Société à l'ectérieur; elle élit le Deuxiéme Président , qui assiste le Premier Président et qui le supplée en cas d'empêchement.
(4) Les élections selon le titre 7 des statuts article 2 et 3, peuvent être faites par correspondance selon décision du comité. Dans ce cas les bulletins doivent être renvoyés au président d' élections désigné par le comité.

Titre 8
Le siège de la Société se trouve au lieu de service du Premier Président.

Acceptés à Tutzing (4.2.1980)
avec les compléments, valides dès le 1er août 1982.

* au sens de la sections "buts justifiant un avantage fiscal" du code des impositions de la République fédérale d'Allemagne
** donc à un organisme doté d'avantages fiscaux.